Don_Angelo 27 Posté(e) le 6 janvier 2013 Partager Posté(e) le 6 janvier 2013 Bonjour à tous, Je souhaite savoir s'il existe un service d'état permettant de poser des questions d'ordre juridique afin de se faire conseiller ou tout simplement se renseigner sur ses droits (et devoirs). Par exemple dans le cas de litiges courants pour lesquels faire appel à un avocat serait disproportionné. Lien à poster
DEF 27 Posté(e) le 6 janvier 2013 Partager Posté(e) le 6 janvier 2013 http://vosdroits.service-public.fr/F20706.xhtml Apparemment, ils existent des organismes publics qui permettent de répondre à ce genre de questions, dont tu peux trouver le plus proche de chez toi ici : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/ Lien à poster
cruchot 131 Posté(e) le 6 janvier 2013 Partager Posté(e) le 6 janvier 2013 Tu as aussi des permanences gratuites d'avocat dans les mairies d'arrondissement de Paris, dans les MJD ou au Palais de Justice. http://www.paris.fr/...9394_port_15788 Lien à poster
Carambar 18 Posté(e) le 6 janvier 2013 Partager Posté(e) le 6 janvier 2013 En effet pour les permanences d'avocat, j'y ai déjà recours, pour une consultation gratuite, qui m'a permis de mieux cerner les limites de ma tentative de recours. Il existe aussi "Allô Service Public" que tu peux appeler au 39 39, et qui pourra probablement te renseigner. Après avoir expliqué rapidement ton problème, soit on te répondra directement éventuellement en te demandant davantage de précisions, soit, s'il est plus complexe, on te passera directement le secteur concerné, plus spécialisé. Prends de quoi noter, car on communique assez souvent des références de textes de loi. http://www.service-p...service-public/ Lien à poster
Don_Angelo 27 Posté(e) le 15 janvier 2013 Auteur Partager Posté(e) le 15 janvier 2013 Merci pour ces réponses, je vais prendre le temps avec la personne concernée de dresser la liste des points litigieux avant de prendre contact avec les services mentionnés. Lien à poster
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